Termes et conditions
Le site internet : www.dceterno.be
est une initiative de :
DC EternoNoordstraat 5.8670 KoksijdeBelgique
BTW : BE 0753.638.926
Courriel : dc.eterno@hotmail.com
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à chaque visite ou utilisation du site Web/de la boutique en ligne par un internaute.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, accords, commandes et livraisons de services ou de produits par ou au nom du vendeur, DC Eterno.
En visitant ou en utilisant le site Web/la boutique en ligne, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions générales et vous acceptez expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n'affectent pas l'application des autres dispositions des Conditions Générales.
2. Paiement
Le paiement s'effectue à la caisse, via Bancontact, carte de crédit ou Paypal.
En cas de virement bancaire, si l'acheteur ne paie pas à temps (dans les 7 jours suivant la passation de la commande), il est en défaut. Si l'acheteur reste en défaut, DC Eterno est en droit de suspendre les obligations jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli son obligation de paiement.
Si l'acheteur reste en défaut, DC Eterno annulera la commande.
Si l'acheteur refuse de coopérer à l'exécution de la commande par le vendeur, il est toujours tenu de payer le prix convenu au vendeur.
3. Délais et prix de livraison
Le prix indiqué sur les factures comprend le prix d'achat incluant la TVA due, tout autre prélèvement gouvernemental et les frais de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et s'ils sont dépassés, ils ne donnent droit à aucune dissolution ou indemnité pour l'acheteur, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.
4. Livraison et transfert des risques
Dès que l'article acheté a été reçu par l'acheteur, le risque passe du vendeur à l'acheteur.
5. Enquête et plaintes
L'acheteur est tenu de vérifier et d'inspecter les marchandises livrées dès que possible après la livraison. Ce faisant, l'acheteur doit rechercher si la qualité et la quantité des marchandises livrées correspondent à ce que les parties ont convenu, ou au moins si la qualité et la quantité satisfont aux exigences applicables dans le commerce normal.
Les réclamations concernant les dommages, les pénuries ou la perte des produits livrés doivent être soumises par écrit au vendeur par l'acheteur dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de la livraison.
La réclamation contient une description aussi détaillée que possible du défaut, afin que le vendeur soit en mesure de répondre de manière adéquate.
Si la réclamation s'avère fondée dans le délai stipulé, le vendeur a le droit soit de réparer, soit de renvoyer (remplacer), soit de s'abstenir de livrer et d'adresser à l'acheteur un avoir pour cette partie du prix d'achat. .
Les écarts mineurs et/ou standard de l'industrie et les différences de qualité, de nombre, de taille ou de finition ne peuvent être invoqués contre le vendeur.
Les réclamations concernant un certain produit n'affectent pas les autres produits ou pièces appartenant au même contrat.
7. Réserve de propriété et droit de rétention
Les marchandises présentes chez le vendeur et les marchandises livrées restent la propriété de DC Eterno jusqu'au paiement par l'acheteur de l'intégralité du prix convenu. Jusqu'à ce moment, le vendeur peut invoquer sa réserve de propriété et reprendre la marchandise.
Si les marchandises n'ont pas encore été livrées, mais qu'un paiement préalable n'a pas été effectué conformément à l'accord, le vendeur a un droit de rétention. Les produits ne seront alors livrés que lorsque l'acheteur aura payé intégralement et conformément au contrat.
En cas de liquidation, d'insolvabilité ou de suspension de paiement de l'acheteur, les obligations de l'acheteur sont immédiatement exigibles.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Le droit belge est exclusivement applicable à tout accord entre les parties.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel notre société est située sont compétents.
